J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22260
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Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor
NOR : ECOP0200997A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2002, M. Grand d'Esnon (Jérôme), directeur des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire du Trésor.